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Les taxes foncières et d’habitation, c’est quoi ?

Classé dans : Non classé — 24 avril 2014 @ 11 h 05 min

Les taxes foncières et d’habitation, c’est quoi ? tumblr_inline_n4ftnultr61ru4913

Taxes d’habitation, taxe foncière, autant de taxes qu’on ne comprend pas mais qu’on doit payer tous les ans. Des taxes qui arrivent tous les ans, qui varient suivant le lieu et la taille de votre bien. Mais à quoi servent-elles ? A qui paie-t-on ces taxes ? Immoinverse vous dit tout.

Tout d’abord, sachez que quand vous déménagez, bien que vous soyez occupé par de multiples taches, il est obligatoire pour vous d’écrire à votre ancien centre des finances publiques c’est-à-dire à votre centre des impôts, SIP ou trésorerie du domicile afin leur signaler votre déménagement.

Ceci constitue une étape cruciale dans vos démarches administratives, notamment dans le paiement des taxes foncière et taxes d’habitation.

C’est durant l’année de votre déménagement qu’il vous incombe de payer la taxe d’habitation et la taxe foncière auprès du centre des finances publiques dont l’adresse est mentionnée sur les avis d’imposition. Pour ce faire, vous avez la possibilité de passer par internet ou par l’enveloppe de retour jointe aux avis d’imposition.

A quoi servent-elles ?

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est payée au profit des collectivités territoriales. Elle s’applique aux propriétés bâties, leur montant dépend des caractéristiques du local imposable, tels que la superficie ou éléments de confort par exemple, s’ajoute à cela les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.

Il est pondéré en fonction de la composition du foyer fiscal et des revenus perçus par l’ensemble des occupants du lieu imposable.

De manière général, elle est exigible pour le 15 novembre de l’année d’imposition, ou jusqu’au 20 novembre en cas de paiement en ligne.

Vous avez cependant dans certain cas un délai supplémentaire arrêté au 15 décembre selon votre centre des impôts.

Quoi ? Certains logements sont concernés, d’autre non. Tout les logements garnis de meubles au 1er janvier le sont tandis que les logements vides au 1er janvier peuvent en être exclus, sous réserve d’une preuve (ex : coupure de contrat EDF)

Qui ? Certaines personnes sont concernées, d’autre non. Tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux d’un logement est concerné. Cependant, en cas de colocation, la taxe est calculée et n’est dû qu’une seul fois.

Sont exonéré les personnes handicapées, les personnes âgées de plus de 60 ans, et veuf. Mais aussi les personnes au revenu fiscal de référence inférieur à 10 224 € et les personnes qui ne sont pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Pourquoi ? Cette taxe permet de financer les services sociaux, scolaires, les équipements sportifs et culturels, la voirie, l’environnement, etc. Le nouveau rond-point rue Mirabeau, le feu rouge de la rue du Bac, et la crèche près de la gare sont donc financés par cette taxe.

La taxe foncière

Quoi ? Au même titre que la taxe d’habitation, la taxe foncière est une taxe perçue par les collectivités territoriales. C’est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier.

La base d’imposition de la taxe foncière est égale à 50 % de la valeur locative du bien. Celle-ci est déterminée à partir d’un tarif communal faisant référence aux loyers.

La valeur est réactualisée chaque année, par le biais d’un coefficient de revalorisation voté par le Parlement dans la loi de Finances. En tant que propriétaire d’une résidence principale ou secondaire ou usufruitier dans le cadre d’un démembrement de propriété, vous êtes imposable pour le bien que vous possédez au 1er janvier de l’année d’imposition. La cotisation est établie pour l’année entière.

Qui ? Sont exonérés de cette taxe pour leur résidence principale les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et ceux qui sont titulaires de l’allocation solidarité ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, ou encore de l’allocation aux adultes handicapés.

Cette taxe est perçue par les communes ainsi que les différents groupements tels que syndicats.

Pourquoi ? La taxe foncière sert en réalité a la même chose que la taxe d’habitation (payer les fonctionnaires de votre communes etc.). La seule différence, c’est qu’elle ne repose que sur les propriétaires. Ou comment faire payer deux taxes distinctes pour… la même chose.

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