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Dispositif de soutien à l’investissement locatif « Pinel » : nouveautés et avantages par rapport au « Duflot »

Classé dans : Non classé — 2 janvier 2015 @ 11 h 09 min

Posté le 31 décembre 2014 dans la catégorie Questions d’argent et de droit par Marion de Logic-immo.com

Vous n’êtes pas sans savoir que Sylvia Pinel est devenue, depuis la démission de Cécile Duflot, la nouvelle ministre du Logement et de l’Égalité des territoires. Exit donc le dispositif fiscal qui portait le nom de l’ancienne ministre et place à celui imaginé par madame Pinel, en accord avec le premier ministre Manuel Valls. Quels sont les différences et les avantages de ce nouveau dispositif bientôt mis en application? Pour tout savoir, suivez le guide !

En quoi consistait le dispositif Duflot ?

Pour rappel, le dispositif qui était en vigueur depuis le 1er janvier 2013 venait remplacer la loi Scellier et avait été mis en place pour favoriser les particuliers désireux d’investir. Il incitait ainsi à l’achat dans le neuf et pour une durée locative de minimum neuf ans (voir infographie). Les investissements étaient plafonnés à 300 000 euros et à deux logements par an. Les particuliers bénéficiaient alors d’une réduction fiscale de l’ordre de 18 %.

Ville

Ce qui change avec le Pinel

Afin de booster davantage la construction de logements neufs dans les zones les plus tendues du marché, et séduire un maximum d’investisseurs, le dispositif se veut plus attrayant et, surtout, plus souple. L’objectif du gouvernement est clair : relancer efficacement le marché du neuf et écouler 100 000 logements entre 2015 et 2016.

Voici notamment ce qui va changer pour les investisseurs :

•  Une durée de mise en location au choix : les investisseurs décideront de louer sur une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
•  Une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de mise en location : les investisseurs bénéficieront d’une réduction d’impôt de 12 % du montant de l’achat s’ils louent 6 ans, de 18 % pendant 9 ans et de 21 % pendant 12 ans.
•  Il sera désormais possible de louer à ses ascendants et à ses descendants, dans la mesure où ils ne dépassent pas des plafonds de revenus et où ils n’appartiennent pas au foyer fiscal du propriétaire.

A savoir : Comme son prédécesseur, le dispositif Pinel proposera une réduction d’impôt dans la double limite de 300 000 euros par achat et pour deux investissements maximum par an et par loyer fiscal. Le plafond du prix du mètre carré est, quant à lui, fixé à 5500 euros, quelle que soit la zone géographique de construction. A titre d’exemple, pour l’achat d’un deux-pièces neuf de 35 m2, la réduction d’impôt pourra s’effectuer pour montant maximal de 192 500 euros (35 m2 x 5 500 euros).

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