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Tout savoir sur la caution locative, les droits et les devoirs

Classé dans : Non classé — 23 mai 2015 @ 12 h 34 min

Posté le 29 avril 2015 dans la catégorie Je suis locataire, Mon propriétaire, mon locataire par Marion de Logic-immo.com

Lorsque l’on est à la recherche d’un bien à louer et que l’on consulte les petites annonces, la demande de caution est un terme qui revient très souvent. En quoi cela consiste-t-il et quelles sont les obligations liées à ce statut ? Pour tout savoir sur le sujet, suivez le guide !

Ne pas confondre caution et dépôt de garantie

Si le dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire doit verser en guise de garantie de la bonne exécution de ses obligations tel que le paiement mensuel du loyer, la caution est une autre forme de sécurité qui inclut la responsabilité d’un tiers. La tierce personne qui endosse alors cette responsabilité est communément appelée « caution ».

Caution locative

A quoi sert-elle ?

Face aux éventuels impayés, aux locataires indélicats et aux procédures d’expulsion qui s’avèrent longues et complexes, les propriétaires prennent davantage de précautions en demandant au futur locataire de se tourner vers un proche qui s’engagera à se porter caution du bail locatif.

L’engagement est simple : si le locataire ne remplit pas ses obligations, la personne qui s’est portée caution doit alors payer à sa place le montant du loyer comme les charges annexes

Quelles différences entre caution simple et caution solidaire ?

La caution simple : en cas d’impayés de la part du locataire, la caution sera tenue de payer dans le cas où le débiteur est insolvable et si les poursuites qu’il a déjà entamées ont échoué. Dans le cas où plusieurs personnes se sont portées caution pour un même bail, le montant sera réparti équitablement entre les différentes cautions. La caution simple permet à la personne qui se porte caution de demander le bénéfice de discussion qui est un sursis.

La caution solidaire : En cas de dette, la caution solidaire est tout autant impliquée que le mauvais payeur. Le bailleur peut donc s’adresser directement à la caution pour demander le paiement des sommes non versées. Dans le cas où plusieurs personnes sont cautions, le bailleur peut demander le remboursement des dettes réparti entre chaque caution ou décider de demander à une seule et même caution. La caution solidaire engage la personne qui se porte caution au même titre que la personne cautionnée. Le bailleur peut donc s’adresser indifféremment à l’une ou l’autre pour recouvrir les sommes qui lui sont due

Quelles différences entre une caution à durée déterminée et indéterminée ?

A durée déterminée : La caution s’est engagée jusqu’à la fin du bail initial, il n’est plus responsable des sommes dues après cette date.

A durée indéterminée : Si la caution s’est engagée sans précision de durée, il est toutefois possible de retirer sa caution. En notifiant par lettre recommandée avec accusé de réception son désir de se retirer de cette obligation, il restera alors responsable des paiements du locataire jusqu’à la fin du bail en cours.

A savoir : Si la caution, qu’elle soit simple ou solidaire, ne se manifeste pas avant la fin du bail en cours, il demeure automatiquement la caution du bail renouvelé ou reconduit.

Par conséquent, se porter caution n’est pas une décision à prendre à la légère car elle implique de nombreuses responsabilités. Il faut s’assurer que le locataire sera en mesure de payer et que vous disposez de suffisamment de liquidités en cas de coup dur.

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