Le blog ELVI Immobilier

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Archive pour juin, 2015

Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?

Posté : 26 juin, 2015 @ 11:56 dans Non classé | Pas de commentaires »

Posté le 10 juin 2015 dans la catégorie Questions d’argent et de droit par Marion de Logic-immo.com

Vous souhaitez opérer des changements dans votre logement et vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre ? Si vous ne savez pas différencier ces deux notions ? Alors aujourd’hui on clarifie la situation pour ne plus confondre ces deux actes administratifs bien distincts !

La déclaration préalable de travaux

Au fil des années, de nombreux travaux ne nécessitent qu’une déclaration. Néanmoins, ces opérations ne concernent que celles effectuées sur une construction existante ou une nouvelle construction isolée au sein de votre propriété. Voici, les différents changements qui exigent une déclaration :

•   La création d’une nouvelle surface comprise entre 5 et 20 m2
•   L’agrandissement d’une surface déjà existante qui peut être porté à 40m2 si vous vous trouvez dans une commune concernée par un plan local d’urbanisme
•   Les travaux liés à un changement de destination comme la transformation d’un local commercialen local d’habitation
•   La modification de l’aspect extérieur du bâtiment comme le choix d’une nouvelle couleur de la façade ou la création d’une fenêtre.
•   Les travaux de ravalement dans un espace protégé ou au sein d’une zone où se trouve des monuments historiques

travaux

Quelles démarches accomplir ?

Sans vous déplacer pour retirer les documents nécessaires dans votre mairie, vous pouvez tout simplement les télécharger sur le site officiel de l’administration : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml#Slf

Dès lors que la mairie vous délivre son récépissé et accepte votre déclaration, vous disposez alors de deux ans pour effectuer vos travaux. En cas de refus, vous avez deux mois pour renouveler votre demande. Si vous essuyez un nouveau refus, vous pouvez alors saisir par courrier le tribunal administratif afin qu’il lève éventuellement cette interdiction.

Le permis de construire

Cet acte administratif permet principalement de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre ville. Le permis de construire est obligatoire dès lors qu’il concerne :

•   Les constructions nouvelles sur un terrain indépendant qui ont déjà obtenu un permis de construire  pour les constructions initiales.
•   Les piscines  enterrées ou semi-enterrées
•   L’agrandissement d’une maison qui ajoute une superficie de plus de 40 m2.
•   Tous les travaux qui modifient les structures porteuses
•   Tous les agrandissements dont la superficie globale sera supérieure ou égale à 170 m2. Vous aurez d’ailleurs à ce titre l’obligation d’avoir recours à un architecte

Quelles démarches accomplir ?

Comme dans le cas d’une déclaration préalable, vous disposez des documents nécessaires sur le site du gouvernement sur le lien indiqué :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml#N10161

Dans le cas d’une construction nouvelle, vous devez en outre ajouter une attestation supplémentaire garantissant que votre future construction respecte la réglementation thermique instaurée depuis 2012.

Pour le délai d’instruction, vous devrez compter deux mois du côté du service d’urbanisme pour obtenir une réponse. Dans le cas où votre mairie ne voit aucun inconvénient concernant vos futurs travaux, elle vous délivrera un arrêté municipal. Si au contraire, votre demande de permis de construire se voit refuser, vous bénéficiez de deux mois supplémentaires pour réitérer votre demande. Enfin, comme pour la déclaration préalable, si votre demande n’aboutit pas, vous êtes en droit de saisir le tribunal administratif auquel votre commune est rattachée.

La généalogie de votre maison

Posté : 22 juin, 2015 @ 12:03 dans Non classé | Pas de commentaires »

Posté le 22 mars 2015 dans la catégorie Tendances par Marion de Logic-immo.com

Quand on vient d’emménager dans une maison ancienne, remplie d’histoire, on a forcément envie d’en savoir un peu plus. C’est tout à fait possible en exécutant quelques recherches, l’important étant de savoir où chercher. Alors, pour remonter le temps et connaître les origines, voici quelques pistes.

Maison ancienne

Menez l’enquête autour de vous !

•   Si la maison n’a pas été complètement vidée, vous avez tout intérêt à commencer par inspecter le grenier ou la cave. Au hasard de vos recherches, vous mettrez peut-être la main sur une valise ou une malle laissée de côté qui contient des photos et de précieux documents.

•   Les voisins, les commerçants installés depuis longtemps et les associations en rapport avec le patrimoine de la région peuvent aussi s’avérer de très bonnes sources d’informations.

•   Enfin, direction votre mairie où vous pouvez demander à étudier le plan cadastral. Toutefois, votre commune n’est pas tenue de conserver ce type de documents.

Quels documents peuvent vous aider dans vos recherches ?

A défaut de témoignages, voici les trois documents qui vous permettront de retracer la généalogie de votre maison :

•   Le cadastre : établi pas les services fiscaux, il peut être demandé afin de connaître les différentes personnes qui ont été redevables de la taxe foncière dans votre maison. Néanmoins, il ne saura vous informer quant à la nature et aux dates de mutation de votre propriété.

•   Les actes hypothécaires : c’est dans les bureaux des hypothèques au sein des Archives départementales que vous trouverez ces documents qui vous donneront accès aux actes de ventes et de donation ainsi que la description du bien. Notez toutefois que ces documents ne sont communicables que 50 ans après. Vous ne pourrez donc pas obtenir les actes hypothécaires qui ont été enregistrés après 1965.

•   Les actes notariés : contrats de mariage, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, voici, entre autres, ce que vous retrouvez dans les actes de notaire. C’est une véritable mine d’informations quant on sait que certains datent du XIIIe siècle ! Ces actes sont répertoriés selon la chronologie et disponibles dans les archives des notaires dès lors que les actes n’ont pas plus de 75 ans. Une fois cette limite passée, vous pourrez les retrouver au sein des Archives départementales.

Enfin, si vous souhaitez en savoir plus sur l’histoire de votre maison, mais que vous manquez de temps pour vous y consacrer, vous pouvez tout à fait confier cette tâche à un généalogiste. A partir de quelques documents, il retracera l’histoire de votre maison, les différents changements qu’elle a eue au fil du temps ainsi qu’une biographie des anciens propriétaires.

ALERTE VIRUS !!!

Posté : 11 juin, 2015 @ 11:03 dans Non classé | Pas de commentaires »

Résultat de recherche d'images pour "photo tete de mort pirate",ALERTE VIRUS !!!

 

             Vous risquez de recevoir un mail nommé « on est tous charlie » qui
est diffusé à grande échelle depuis ce WE .

 

      Dans ce message une photo de bébé avec un bracelet de naissance où

      il est écrit « on est tous charlie » vous invitant à cliquer sur la

      photo.

      Ce message contient un malware (virus) qui permet de prendre le

      contrôle à distance de votre ordinateur et de récupérer toutes vos

      données et mots de passe.

      Source : service de cyber criminalité du ministère de la défense.

      Donc, renvoie-le à tes contacts. C’est urgent et ça va très vite,

      ça circule depuis dimanche.

      La confirmation de cette info a été diffusée sur EUROPE 1 hier.

      Message à faire passer !

      Dans les prochains jours, Vous devrez faire très attention de

      n’ouvrir aucun message appelé l’invitation , ou ‘ qu’est ce que

      fait ta photo sur ce site? ‘

      Peu importe qui vous l’envoie !

      C’est un virus qui ouvre une torche olympique et qui

      brûle le disque dur du PC.

     Ce virus sera envoyé par une personne que vous avez

     dans votre liste de contacts, c’est pour cela que vous

     devez absolument envoyer cet e-mail.

      Il vaut mieux recevoir ce message 25 fois plutôt que de recevoir Le

      virus et l’ouvrir !!!

      Donc, si vous recevez un message appelé ‘ invitation ‘

      NE L’OUVREZ SURTOUT PAS ET ÉTEIGNEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE PC.

     C’est le pire virus annoncé par la CNN et classifié par

     Microsoft comme le virus le plus destructeur qui n’ait

     jamais existé jusqu’à présent !

    Ce virus a été découvert hier après midi par MCAfee et

    il n’y a pas encore de solution pour palier à ce virus.

    Il détruit tout simplement la ‘zone zéro’ du disque dur où sont
cachées les informations vitales !

    ENVOYEZ CET E-MAIL à TOUS CEUX QUE VOUS CONNAISSEZ !!!

    à vos amis, vos contacts…

      Car plus vous préviendrez de personnes, plus le virus

      aura de difficultés à se propager.

 

      MESSAGE A PRENDRE AU SÉRIEUX

 

AVIS DE BEAU TEMPS, SAUF POUR LES PRIMO-ACCÈDANTS!

Posté : 4 juin, 2015 @ 6:19 dans Non classé | Pas de commentaires »

 AVIS DE BEAU TEMPS, SAUF POUR LES PRIMO-ACCÈDANTS!Emprunter sur 20 ans au taux fixe de 2%, voire moins, dans la presque totalité des régions de France : c’est l’opportunité exceptionnelle qu’offre CAFPI aux acquéreurs immobiliers en ce printemps 2015.Mais les candidats acheteurs ne sont pas tous sur un pied d’égalité. Beaucoup de primo-accédant sont écartés, soit par les banques parce qu’ils ne présentent pas le bon profil d’emprunteur, soit par le marché par manque de construction neuve.Un pouvoir d’achat immobilier au beau fixeUn taux fixe sur 20 ans se négocie actuellement à 1,85% en moyenne chez CAFPI (contre 2,40% sur le marché). L’allègement du coût du crédit associé à la baisse des prix de vente, quasi générale dans l’ancien, dope le pouvoir d’achat immobilier. Pour une mensualité de crédit de 1 000 euros, le gain dépasse 20% par rapport au mois de janvier 2012, où le taux moyen sur 20 ans était de 4,05% et les prix de l’ancien à leur plus haut.

Des primo-accédant oubliés. Cette année, avec des signaux économiques plus engageants, les emprunteurs ont davantage confiance et se lancent. A l’exception notable des primo-accédant. Peu courtisés par les banques, les plus modestes d’entre eux se voient proposer des taux dans la fourchette haute. Ils disposent bien d’une aide, le Prêt à taux zéro (PTZ), mais seulement pour acheter dans le neuf (souvent trop cher pour eux) ou faire construire (souvent trop éloigné de leur lieu de travail). Alors, ils se rabattent sur l’ancien, mais sans aides appropriées. Il ne leur est donc pas possible d’acheter dans les grandes agglomérations.

Une politique bancaire sélective. Dans leurs objectifs de captage de clientèle nouvelle, les banques font la différence entre les emprunteurs en bonifiant les meilleurs profils. Ces primo-accédant ne figurent pas dans leur priorité, car ce sont souvent des jeunes sans apport, qui se lancent dans la vie active avec des revenus encore modestes et avec peu de capacités d’épargne. Les banques privilégient au contraire le « bon client », celui qui dispose d’un travail sûr, de revenus réguliers, d’une capacité d’épargne.

Négocier rime avec courtier… Chaque banque a toutefois sa propre politique commerciale. Toutes n’agissent pas de la même façon partout ni au même moment, ce qui ouvre des possibilités de négociation. Dans cette recherche, l’emprunteur peut se lancer seul ou, plus sûrement, faire appel à un professionnel dont c’est le métier : le courtier. Ainsi au 1er quadrimestre 2015, CAFPI enregistre une hausse de 55% (+20% pour l’accession et + 35% pour le rachat de crédit) de nouveaux dossiers par rapport à la même période en 2014.

… en crédit et en assurance. Les emprunteurs ont compris que c’était le moment de négocier. Pour preuve, le nombre de rachats de crédit est en hausse constante. N’oublions pas que l’assurance emprunteur se négocie, elle aussi. Elle coûte de l’ordre de 0,5 % dans les contrats groupes, ce qui représente le quart du coût d’un crédit au taux de 2%. En faisant jouer la concurrence, il est possible de s’assurer à 0,2% ou 0,4% suivant l’âge et le profil. Le gain est loin d’être négligeable.
Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint

 

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