Le blog ELVI Immobilier

Toutes les infos sur l'immobilier en général

L’ISF : mode d’emploi et idées reçues

Classé dans : Non classé — 7 juillet 2015 @ 11 h 06 min

Posté le 22 juin 2015 dans la catégorie Questions d’argent et de droit par Marion de Logic-immo.com

Quand on pense à l’ISF, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, cela évoque tout de suite la richesse et un patrimoine immobilier conséquent. Mais pas que… car chaque année, l’on compte plusieurs aberrations qui font débat. L’ISF, mode d’emploi. C’est par ici !

A partir de quel montant est-on imposé ?

L’ISF concerne toute personne ayant un patrimoine net égal ou supérieur à 1,3 millions d’euros. Ce patrimoine est divers et de nombreux paramètres sont à prendre en compte pour effectuer son calcul. Les biens appliqués sont :

• Les biens immobiliers (maison, appartement, garage) qu’il soit à usage personnel ou loués.
• Les terres agricoles et les terrains à bâtir
• Les bâtiments classés monument historique
• Tous les biens immobiliers en cours de construction à partir du 1er janvier de l’année de déclaration.
• Les biens détenus en usufruit
• Les voitures, les avions à usage personnel, les bateaux de plaisance ainsi que les chevaux de course
• Les placements financiers ainsi que les contrats d’assurance vie.
• Enfin, les métaux précieux, l’or et les bijoux sont également à prendre en compte.

Villa de luxe

Qui est concerné par l’ISF ?

Parmi les particuliers assujettis à cet impôt, on compte aussi bien les célibataires que les couples mariés ou pacsés ou les concubins dits « notoires ». Dans le cas où des enfants majeurs sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ceux-ci doivent néanmoins faire une déclaration d’imposition séparée dès lors que la valeur total de leurs biens est supérieure à 1,3 millions d’euros.

Quelles sont les villes où l’on paie le plus l’ISF?

Parmi les 312 046 redevables recensés en 2013, c’est le XVIe arrondissement de Paris qui concentre le plus d’assujettis. Viennent ensuite le XVe puis le XVIIe arrondissement parisiens, talonnés de peu par la ville de Neuilly (92). Les grandes métropoles telles que Lyon suivi de Marseille, de Nice et Toulouse sont également bien placées, sans oublier Aix-en Provence, qui, bien qu’étant une petite ville, recense un peu plus de 1700 contribuables. (Sources DGFiP)

Combien cela rapporte-t-il à l’Etat ?

Toujours d’après la Direction générales de Finances publiques, le règlement de l’ISF a généré en 2013, la rondelette somme de 4,39 milliards d’euros, ce qui établit une moyenne d’environ 14 000 euros par redevable.

Quand les foyers modestes y sont assujettis…

Le cas n’est pas si rare et il arrive même parfois que des foyers non-imposables sur leurs revenus se voient contraints de payer l’ISF. Les marins pêcheurs de l’Ile de Ré sont un exemple concret puisqu’en ayant hérité de terrains, champs ou vignes, ils se voient dès lors propriétaires de terres ayant pris énormément de valeur !

A défaut donc de posséder les liquidités suffisantes, ces « riches malgré eux » comme ce couple de retraités qui touche une retraite annuelle de 14 900€ (mais doivent payer 17 700 € d’ISF…) sont alors dans l’obligation de vendre leur terre natale pour s’acquitter de cette taxe. Idem pour la Côte d’Azur, le Luberon ou l’Ile-de-France où le prix du m2 s’est littéralement envolé, au cours des dernières décennies.

Pas de commentaire »

Pas encore de commentaire.

Flux RSS des commentaires de cet article.

Laisser un commentaire

 

JJB,BJJ,Kimono jjb,gi jiu j... |
L'offshore et la fisca... |
Le blog du salon |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Idabox
| Un républicain libéral en c...
| The Teamwork Project