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Comment se déroule une vente aux enchères notariales ?

Classé dans : Non classé — 30 juillet 2015 @ 19 h 02 min

Comment se déroule une vente aux enchères notariales ? Fotolia_41951458_XS-300x200Vous l’avez peut-être déjà remarqué, les ventes aux enchères sont à la mode : les curieux et les collectionneurs ne s’y sont pas trompés, c’est un moyen ludique et original de faire des trouvailles et de bonnes affaires. Il est tout à fait possible d’en faire de même avec l’immobilier, mais pas sans une certaine connaissance du milieu. À vous de suivre le modus operandi !Pour commencer, il faut savoir différencier deux grands types de ventes aux enchères, articulés selon des règles bien distinctes :

  • Les ventes judiciaires, qui sont effectuées par le tribunal de grande instance (TGI) dans une salle appelée « chambre des criées ». Il s’agit,
    ici, de biens faisant l’objet d’une vente forcée à l’issue d’une procédure judiciaire.
  • Les ventes notariales qui, comme leur nom l’indique, sont organisées
    par les chambres départementales des notaires, à la demande
    d’un propriétaire, d’une société ou d’une collectivité territoriale.

Nous nous intéresserons tout particulièrement aujourd’hui à ce type d’enchères. En voici le déroulement, pas à pas.

Comment être au courant qu’une vente va avoir lieu ?

Au moins trois semaines avant la vente, le notaire fait paraître dans un journal d’annonces légales une description du bien. Avec l’accord du vendeur, il en aura évalué le prix et fixé le cahier des charges (là où sont consignés tous les renseignements sur la maison et les conditions de vente), consultable par tous à son étude ou en ligne. Des heures de visite sont également organisées pour pouvoir découvrir le bien.

Comment enchérir ?

Pour cela, il faut déposer un chèque de consignation à l’ordre du notaire, il représente en général 15 % de la mise à prix de départ. Une fois l’autorisation d’enchérir ainsi qu’un badge numéroté en poche, vous voilà prêt !

Dans un temps imparti, celui qui fera monter au plus haut le prix du bien – et il n’y a évidemment pas de montant maximal imposé – se verra remettre un procès-verbal d’adjudication par le notaire. Evidemment, les personnes qui n’ont pas remporté la vente, récupèrent leur chèque de départ, sans aucun frais.

Une vente accomplie, mais pas vraiment…

Il est souvent prévu dans le cahier des charges une possibilité de surenchérir et cela, dans les dix jours suivant l’adjudication. Si un tiers fait une offre au moins supérieure à 10 % du prix final, une nouvelle vente aux enchères peut alors être organisée. Quoi qu’il arrive, le plus offrant dispose de quarante-cinq jours pour payer le bien.

Quels sont les frais pour l’acquéreur ?

Au prix du bien s’ajoutent des coûts afférents à la vente aux enchères. Les frais de publicité et d’organisation s’élèvent généralement à 2 % du montant de la dernière enchère, sans oublier les émoluments du notaire fixés par décret.
De manière générale, les professionnels estiment que l’ensemble des frais se situe entre 12 et 14 % du prix de vente. Comme la loi l’exige, les frais de diagnostics obligatoires (lien « Tous ces diagnostics obligatoires ») sont à la charge du vendeur.

Fait-on de meilleures affaires aux enchères que via une agence immobilière ?

Sauf exception, les prix des enchères sont la plupart du temps similaires à ceux du marché immobilier « classique ». Et, bien souvent, le notaire donne une estimation de prix qui se révèle exacte. Les ventes aux enchères notariales ont pour avantages d’être rapides et transparentes. Deux qualités chères aux vendeurs pressés puisque, pour ce type de transaction, l’acquéreur ne peut faire jouer de condition suspensive d’obtention de prêt, ni de délai de réflexion de sept jours après la vente.

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