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Bien comprendre les frais de notaire

Classé dans : Non classé — 7 septembre 2017 @ 14 h 33 min

Posté le 31 août 2017 dans la catégorie Questions d’argent et de droit par Logic-immo.com

Parce qu’on n’a pas tous fait des études de droit, voici un bref rappel de ce que comprennent les frais de notaire.

 

Bien comprendre les frais de notaire

 

La vérité sur la part du notaire

8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf, c’est le montant des frais de notaire qui vous seront demandés. Mais sachez que parmi ses frais, seuls 15% en moyenne reviennent réellement au notaire. Depuis la loi Macron qui est entrée en vigueur le 1er mai 2016, les émoluments des notaires ont d’ailleurs baissé de 1,4%. Le reste est prélevé pour le compte du fisc : il s’agit d’impôts et de taxes qui seront reversés au Trésor Public.

 

Les frais d’acquisition pour les nuls

Outre les frais de notaire, les frais d’acquisition comprennent les droits d’enregistrement, les frais et débours. Les frais d’enregistrement sont liés à l’acquisition du bien et versés à l’Etat ou aux collectivités locales, selon les cas. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon la zone géographique. Les frais et débours, eux, servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc.).

 

La provision sur frais en clair

Au moment de la rédaction de l’acte, le notaire demande une « provision sur frais ». Cette somme, déposée à la Caisse des Dépôts, est destinée à faire face aux charges. Cette provision est évaluée par le notaire en fonction de barèmes de frais préétablis. Mais ce décompte précis n’est connu qu’après la réalisation des formalités et donc à la signature de l’acte final. Si les frais s’avèrent inférieurs à la provision versée, le trop perçu vous est remboursé.

Besoin d’évaluer ces frais ? Utilisez l’outil de calcul du site de la Chambre des Notaires de Paris.

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