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Donation : « L’usufruit peut être transmis à votre décès sans aucune fiscalité »

Classé dans : Non classé — 24 octobre 2018 @ 10 h 02 min

Faire des donations de patrimoine à ses héritiers peut être judicieux, à condition ne pas dépasser 100 000 euros par enfant, répondent les experts de Cyrus Conseil à une lectrice.

LE MONDE ARGENT | 24.10.2018 à 06h15 |Par Joël Morio (avec la société Cyrus Conseil)

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Les donations peuvent être faites en plusieurs étapes : le choix des quotités données, de la nature du droit donné et des bénéficiaires est souple.

Question de lecteur. Est-il intéressant de transmettre de son vivant un bien en usufruit de son vivant ?

Veuve, je suis propriétaire d’un appartement en pleine propriété et usufruitière de deux maisons. J’envisage de donner ces biens à mes deux enfants. Est-ce que des donations peuvent être faites en plusieurs étapes ? Si je donne l’appartement à l’un de mes enfants, n’y aurait-il pas un déséquilibre ?

Des donations peuvent être faites en plusieurs étapes : le choix des quotités données, de la nature du droit donné et des bénéficiaires est souple. L’enfant qui percevra l’appartement en pleine propriété peut en effet se trouveravantagé : une inégalité pourra être constatée, en fonction de la valeur de la nue-propriété des deux maisons. D’autre part, vous êtes déjà usufruitière des maisons ; or si vous envisagez de poursuivre la transmission de ces biens, vos enfants risquent de devoir payer des droits de donation, dès lors que la donation pour chaque enfant excède 100 000 euros. L’administration fiscale va donc taxer la transmission de votre usufruit alors que cet usufruit peut être transmis à votre décès sans aucune fiscalité. A noter, la transmission de l’usufruit des maisons réduirait les droits que vous possédez sur elles.

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