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Créer une SCI : transmettre son patrimoine familial

Classé dans : Non classé — 16 août, 2017 @ 12:24

Créer une SCI : transmettre son patrimoine familial 1633_332_178363885

Cette structure permet de loger tout ou partie de vos actifs immobiliers afin d’éviter l’indivision. Vous êtes libre de choisir le locataire, faire de gros travaux et même de vendre le bien. Ce n’est pas le cas avec une indivision, où la plupart des actes de gestion nécessitent d’obtenir la majorité des deux tiers des associés. La SCI est avant tout un outil juridique qui dissocie pouvoir et propriété.

La société civile immobilière associe au moins deux personnes, associées. En créant une SCI, chacun des associés reçoit des parts sociales en contrepartie de son apport. Chaque associé est propriétaire de parts de la SCI, qui détient le patrimoine immobilier.

Pour constituer une SCI, il n’y a aucun critère de capital social minimum.

Créer une Société Civile Immobilière (SCI) peut avoir plusieurs objectifs :

  • Anticiper la transmission de son patrimoine,
  • Protéger son concubin en cas de décès,
  • Ou encore prévenir d’éventuels conflits entre héritiers.

Pour créer une SCI, il suffit de :

  • Rédiger les statuts par acte sous seing privé ou par acte notarié, puis de les signer,
  • Enregistrer les statuts de la SCI au centre des impôts,
  • Publier la constitution de la société dans un journal d’annonces légales,
  • Procéder à l’immatriculation de la société,
  • Le tribunal de commerce inscrit la SCI au Registre du commerce et des sociétés. Pour ce faire, la SCI doit avoir réalisé les démarches précédentes,
  • Une fois les documents demandés par le tribunal fournis, la SCI se verra remettre son K-bis.

 

Tout l’intérêt de la constitution d’une SCI est de faire « du sur-mesure » et d’adapter ses statuts à chaque situation.

Une fois la SCI créée, la nomination d’un gérant est nécessaire. Le gérant de la SCI immobilière veille également à la préparation de la comptabilité de la SCI, qui sera par la suite utilisée pour faire approuver les comptes par les associés et servira à établir l’imposition de chacun.

À SAVOIR

La SCI ne peut pas avoir un but commercial : on ne peut pas acheter des biens pour les revendre immédiatement en vue d’en tirer profit.
A ce titre, une SCI ne peut «louer meublé » car les bénéfices d’une location meublée sont considérés fiscalement comme des bénéfices commerciaux.

8 raisons qui prouvent qu’agent immobilier est le plus beau métier du monde… contrairement à ce que beaucoup croient!

Classé dans : Non classé — 11 août, 2017 @ 10:46

Agent immobilier est un métier merveilleux qui offre des opportunités incroyables pour les personnes qui ont le sens du dépassement et des relations humaines. Pourtant, vous côtoyez peut-être encore des gens qui ignorent ou comprennent mal pourquoi vous avez choisi cette carrière et tout ce qui la rend si extraordinaire malgré les longues heures et la charge de travail parfois impressionnante. Que ce soit pour vous donner un boost de motivation, ou pour convaincre vos proches, voici 8 raisons qui prouvent qu’agent immobilier est le plus beau métier du monde… contrairement à ce que beaucoup peuvent croire!

1. VOUS RÉPONDEZ À UN BESOIN ESSENTIEL 

Se nourrir, se vêtir… se loger! Les besoins essentiels sont apparus bien avant l’agent immobilier, mais son rôle n’en demeure par moins fondamental : s’assurer que chacun prend la meilleure décision pour satisfaire l’un de ses principaux besoins.

Au-delà de ce besoin primaire, devenir propriétaire contribue également au besoin psychologique de sécurité : sécurité physique d’abord, puisqu’il n’y a rien de plus rassurant et réconfortant que de se trouver chez soi, mais aussi sécurité financière, puisque pour plusieurs, l’achat d’une propriété reste un mode important d’épargne.

2. VOUS ACCOMPAGNEZ LES GENS DANS L’UNE DES PHASES LES PLUS IMPORTANTES DE LEUR VIE

L’achat d’une propriété est souvent le plus gros achat qu’on fait dans une vie. C’est tout de même tout un défi de trouver LA propriété de ses rêves à un prix convenable. Une tonne de facteurs sont à considérer tant pour l’achat que pour la vente et le client qui ne possède pas les connaissances ou les ressources nécessaires au succès de la transaction. Confier son projet à un expert, c’est aussi l’opportunité pour les particuliers de minimiser les tensions, le stress et les rebondissements inutiles.

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L’agent est cet expert qui met ses connaissances au service de son client et allège son stress et ses préoccupations tout en les guidant vers son objectif et en lui confirmant qu’il prend les bonnes décisions. Il s’assure également que le quotidien de ses clients soit le moins perturbé possible malgré les enjeux financiers et émotionnels importants. Peu d’emplois offre un niveau de responsabilités aussi valorisant.

3. VOUS PERMETTEZ À PLUSIEURS DE RÉALISER LEUR PLUS GRAND RÊVE

Le premier objectif des Français est d’être propriétaire. C’est aussi le cas de la majorité des gens partout ailleurs dans le monde. Presque tout le monde rêve un jour de posséder sa maison.

Peu de choses valent l’expression qu’on peut lire sur le visage d’un client qui vient de mettre les pieds dans sa propriété parfaite. Peu d’emplois offre la possibilité d’accompagner quelqu’un dans l’accomplissement d’un de ses rêves et d’avoir un véritable impact positif à long terme dans la vie d’autant de gens.

4. VOUS RENCONTREZ DE NOUVELLES PERSONNES TOUS LES JOURS ET ENTENDEZ DES HISTOIRES INCROYABLES

Tout le monde a son histoire. Comme agent immobilier, vous avez la chance de faire des rencontres fascinantes. Si vous vous intéressez de façon sincère à vos clients, vous pourrez parfois devenir un auditeur privilégié et même un confident.

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Certains de vos clients auront traversé des épreuves bouleversantes et leur courage vous inspirera pour le restant de vos jours. D’autres clients seront tellement farfelus (ou difficiles) qu’ils vous fourniront des anecdotes hilarantes à raconter à vos collègues.

Vous n’auriez probablement pas croisé le chemin de tous ces gens et n’auriez pas entendu toutes ces histoires, si vous aviez fait un autre métier.

5. VOUS NE CESSEZ JAMAIS D’APPRENDRE ET D’ÉVOLUER

L’immobilier est un domaine vaste et complexe en constante évolution. Pour y exceller et offrir toujours plus de valeur à vos clients, vous devez continuellement développer vos connaissances et vos aptitudes, tant personnelles que professionnelles :

  •  Vous devez apprendre sur vous, vos forces, comment mieux les utiliser pour performer, pour mieux servir vos clients et vous différentier de vos compétiteurs;
  • Vous devez constamment rester informé des tendances du marché, de l’évolution des technologies et des différents outils qui vous permettent de rester au top.

Bref, chaque jour dans la vie d’un agent apporte une tonne d’opportunités d’acquérir de nouvelles connaissances et de développer ses aptitudes.

En plus de la croissance sur le plan humain, l’immobilier offre aussi la possibilité d’accroître votre business et ultimement, votre impact.  Que vous préfériez la liberté et la flexibilité de travailler seul ou aspiriez à bâtir un véritable empire immobilier, vos seules limites sont celles que vous vous imposez.

6. VOUS DEVENEZ UN EXPERT EN RELATIONS HUMAINES

Dans l’immobilier comme ailleurs, le virtuel prend de plus en plus de place dans la transaction, mais en fin de compte, c’est l’humain qui fait la différence. Un vrai pro de l’immobilier comprend que le fondement de son succès, c’est sa capacité à construire des relations fortes et durables avec ses clients.

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Un vrai pro sait donc :

  • Communiquer clairement;
  • Inspirer la confiance de façon authentique dès les premières secondes;
  • Écouter, rassurer et guider ses clients;
  • Rester calme et faire face à n’importe quelle situation avec classe;
  • Donner et recevoir du feedback de façon objective.

Peu de carrières vous offre une telle opportunité de bien gagner votre vie tout en devenant chaque jour un meilleur être humain.

7. VOUS APPRENEZ À GÉRER N’IMPORTE QUELLE SITUATION

Monsieur préfère les constructions neuves, Madame, les appartements vintage : comment en viendrez-vous à trouver une propriété qui plaira aux deux parties?

Un arbre tombe sur la voiture de votre client pendant une visite?

La vie d’agent immobilier présente son lot de casse-têtes et de challenges presque quotidiennement. Avec l’expérience, vous développez toutes sortes de compétences et d’habilités et devenez un as de la résolution de problèmes. Même la pire des situations ne vous prendra plus au dépourvu.

8. VOUS NE COMPTEZ PAS LES HEURES, C’EST BIEN LA PREUVE…

Parce qu’être agent immobilier n’est pas non plus tout rose… Si vous acceptez la pression, les journées parfois interminables, la paperasse à remplir, les délais serrés à respecter, les week-ends et les soirées à travailler, c’est sûrement que vous y voyez plus d’avantages et de gratifications que d’inconvénients.

Marché immobilier: ces 5 chiffres qui rassurent les notaires

Classé dans : Non classé — 2 août, 2017 @ 2:20
Par Challenges.fr

Le marché de l’immobilier tourne à plein régime, selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France pour le 1er trimestre 2017.

Immobilier - Vue des toits de Paris et du Sacré Coeur

Il n’y a pas d’effet bulle sur le marché immobilier selon les notaires de France.

THOMAS SAMSON/AFP

Les notaires ont retrouvé le sourire. Le marché de l’immobiliertourne à plein régime, selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France pour le 1er trimestre 2017. «  En mai, le nombre de transactions réalisées au cours des 12 derniers mois a atteint un niveau historique  ».

Les Notaires se veulent rassurants: «  Il n’y a pas pour autant, d’effet de bulle, car la plupart des achats sont faits pour se loger dans un marché à 90% d’utilisateurs  ». Et d’expliquer que le marché s’inscrit dans une phase de rattrapage du nombre des ventes non réalisées les années précédentes, à l’instar de la hausse fulgurante du nombre des crédits immobiliers. Voici les 5 chiffres à retenir de cette note de conjoncture.

  • 907.000 transactions sur un an

C’est un niveau record. En mai 2017, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois a atteint le chiffre de 907.000 contre 824.000 en mai 2016. Il était de 837.000 en mai 2006 et de 834.000 en février 2012, deux autres très bonnes années. Mais ce chiffre record doit être relativisé «  compte tenu de l’augmentation du parc immobilier par la production de nouveaux logements estimé à 1% par an  ». Le nombre de transactions devrait se maintenir voire gonfler encore grâce aux taux d’intérêt bas qui soutiennent le crédit immobilier.

Marché immobilier: ces 5 chiffres qui rassurent les notaires w453-297337-notaires1

  • + 3,8% Les prix des appartements parisiens mènent la danse

En Ile-de-France, la hausse des prix se poursuit: +3,8% par rapport au premier trimestre 2016. Les prix des appartements parisiens y sont pour beaucoup: +5,5% sur l’année. A l’échelle nationale, la hausse est plus importante pour les appartements (+3,2%) que pour les maisons (+2,3%).

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  • +15% à Bordeaux, la ville de province à la plus forte hausse

Si quelques villes s’inscrivent en baisse pour les appartements anciens, comme Le Havre (-9%), Brest (-7%) et Dijon (-4%), d’autres s’en sortent beaucoup mieux, comme Bordeaux (+15%). Besançon, Strasbourg, Nancy, Marseille et Lille affichent également des augmentations significatives, entre 5% et 10%.

  • Nice perd sa 2e place

Bordeaux a volé à Nice la deuxième place des villes les plus chères après Paris. Les envolées de prix dans certaines agglomérations doivent néanmoins alerter. « On constate en effet que les loyers n’augmentent pas. Le rapport locatif se déséquilibre tant pour l’investisseur que pour le potentiel acquéreur qui pourrait trouver plus rentable de rester locataire ou de se délocaliser », précisent les notaires dans leur note.

  • 8.450 euros le m² à Paris

C’est le prix au m² médian des appartements anciens au 1ertrimestre 2017, soit une progression de 5,5% par rapport au premier trimestre 2016. Clermont-Ferrand enregistre le plus fort recul sur la période, à -9,4% pour un prix au m² médian de 1.600 euros.

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IMMOBILIER : EN FRANCE, LES VENTES BATTENT UN RECORD HISTORIQUE !

Classé dans : Non classé — 29 juillet, 2017 @ 7:33

Immobilier : en France, les ventes battent un record historique !

A Bordeaux, les prix des appartements ont flambé de 15,5% en un an Pixabay

Dans de nombreuses villes, les ventes et les prix des logements anciens s’envolent.

Soutenu par des taux de crédits immobiliers historiquement bas, le marché immobilier tourne à plein régime. A fin mai, les notaires ont enregistré plus de 907.000 ventes sur un an. Un record !

Ce boom des transactions a naturellement un impact direct sur les prix. Sur un an, la hausse atteint 3,2% pour les appartements et 2,3% pour les maisons. Au niveau local, quelques agglomérations sont en surchauffe : à Bordeaux, les prix des appartements ont ainsi flambé de 15,5% (à 3.550 euros le mètre carré) et ceux des maisons de 8,7% (287.000 euros en moyenne) au cours des 12 derniers mois.

Même constat pour Lille (+8,5% à 2.970 euros le mètre carré pour les appartements, +6% à 185.500 euros pour les maisons), Marseille (+6,9% à 2.990 euros le mètre carré pour les appartements), Nancy (+6,4% à 1.800 euros le mètre carré pour les appartements, +10% à 176.000 euros pour les maisons), Strasbourg (+5,7% à 2.420 euros le mètre carré pour les appartements).

Comme toujours, l’embellie générale doit être nuancée. Dans quelques villes de taille moyenne, les baisses subsistent : c’est le cas pour les appartements du Havre (-9 %), de Brest (-7 %), Dijon (-4 %) ou d’Annecy (-1 %).

Et si j’achetais un parking ?

Classé dans : Non classé — 27 juillet, 2017 @ 2:28

Posté le 20 juillet 2017 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com

Acquérir un emplacement de parking dans une grande ville est une vraie bonne idée. Voici ce qu’il faut savoir afin de faire le bon placement.

 

Et si j’achetais un parking ?

 

Achat de parking : Une bonne rentabilité

La rentabilité d’un parking est bien supérieure à celle des autres produits immobiliers : comptez entre 5 et 7% par an contre 3 à 4% pour un bien d’habitation. Pour fixer le prix du loyer, étudiez ceux de votre quartier en vous basant sur des produits similaires (place ouverte ou box fermé, étage, etc.). Le barème de prix peut alors varier de 45 à 500 € par mois, selon les quartiers, les communes et les difficultés de stationnement qu’on y rencontre. Côté fiscalité, les loyers perçus doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers. S’ils sont inférieurs à 15.000 € par an, vous pouvez bénéficier du régime d’imposition simplifié dit « micro-foncier » et de 30% d’abattement. Au-delà, c’est le régime réel d’imposition qui s’applique.

 

Achat de parking : Le juste prix

A l’achat, il faut compter entre 15.000 et 50.000 € pour une place de parking à Paris et entre 6.000 et 15.000 € pour un parking en province. Les boxes fermés et les places au premier sous-sol, proches des issues, valent plus cher que les places ouvertes ou celles à l’air libre. Avant de vous engager, pensez à intégrer les frais de notaire à votre budget. A titre d’exemple, l’achat d’un parking à 23.000 € occasionne des frais de notaire de l’ordre de 3200 €. Anticipez-les sur le site Calcul frais de notaire.

 

Achat de parking : Des charges peu élevées

L’avantage d’une place de parking, c’est qu’elle occasionne peu de frais d’entretien et des charges de copropriété minimes. Par ailleurs, les risques d’impayés sont limités. Tout d’abord, parce que vous êtes autorisés à introduire dans le bail des dispositions prévoyant sa résiliation immédiate en cas d’impayés. Mais si, par malchance, vous tombez sur un mauvais payeur, sachez que la solution pourra être expéditive : il suffira de faire invalider son bip d’accès au parking auprès du syndic.

 

Le marché immobilier ancien a battu tous les records au printemp

Classé dans : Non classé — 20 juillet, 2017 @ 4:26

 

907.000 transactions enregistrées sur les 12 mois écoulés

907.000 transactions ont été enregistrées sur les douze mois écoulés, un « niveau historique », selon les chiffres publiés jeudi par les notaires de France.

(LaVieImmo.com) – Le marché immobilier ancien a battu tous les records au printemps en enregistrant 907.000 transactions sur les douze mois écoulés, un « niveau historique », selon les chiffres publiés jeudi par les notaires de France. À fin mai, le nombre de ventes d’appartements et maisons anciennes réalisées lors des douze derniers mois « dépasse nettement » le volume cumulé un an plus tôt sur la même période, à savoir 824.000 transactions, précisent-ils dans une note.

Il est également très supérieur au précédent record de 848.000 ventes, établi lors d’une année 2016 déjà très dynamique. « Il n’y a pas pénurie de biens à vendre, mais des biens qui trouvent preneur très rapidement », observent les notaires, et les transactions se font souvent « sans négociation, tirant les prix vers le haut ».

Au premier trimestre, les prix des logements anciens ont augmenté de 2,7% sur un an, selon l’indice Notaires de France-Insee. Les prix des appartements anciens ont ainsi pris 11,1% à Nîmes (à 1.510 euros le m2), 8,5% à Lille (2.970 euros), 6,4% à Nancy (1.800 euros) et 5,5% à Paris (8.450 euros), comparé à la même période de 2016.

Ils ont en revanche reculé de 9,4% à Clermont-Ferrand (à 1.600 euros le m2), de 5,4% à Amiens (1.830 euros) et de 4,7% à Metz (1.570 euros). Ces professionnels ne constatent toutefois pas « d’effet de bulle » car ces ventes sont réalisées par des ménages souhaitant se loger et non par des investisseurs souhaitant placer des fonds.

Phase de rattrapage des ventes

Pour les notaires, le marché immobilier ancien est dans une phase de rattrapage des ventes non réalisées les années précédentes. Si, jusque-là, la « hausse fulgurante » du nombre des crédits immobiliers a été artificiellement gonflée par des rachats d’anciens crédits aux taux moins favorables, ces derniers diminuent aujourd’hui, observent-ils.

La part des renégociations dans les volumes de nouveaux crédits consentis aux ménages par les banques est tombée à 42% en mai contre 62% en janvier, selon la Banque de France.

les taux de crédit immobilier demeurent bas et « on peut imaginer que tant qu’ils ne remonteront pas fortement, suffisamment pour frapper les esprits en tout cas, la mécanique actuelle ne sera pas cassée ».

La remontée des taux d’emprunt marque une pause

Classé dans : Non classé — 17 juillet, 2017 @ 6:32

1,5%

 

C’est le meilleur taux sur 25 ans obtenu par Empruntis en mai pour un couple de primo-accédants en région parisienne, aux revenus annuels de 80000 euros. Avec un apport limité à la moitié des frais de notaire, ils ont pu financer l’acquisition de leur résidence principale, payée 399000 euros.

Les taux immobiliers ne sont finalement remontés que de 0,2 % à 0,3 % depuis les records observés en novembre 2016. Une remontée très modérée qui n’a guère entamé le pouvoir d’achat immobilier des Français…

 C’est une petite surprise, après plusieurs mois de hausse ou de stabilité, les taux des emprunts immobiliers ont connu quelques baisses au mois de mai. Les derniers barèmes des banques montrent en effet quelques diminutions de 0,05 % à 0,1 % selon les profils et les durées. Dans le pire des cas, les taux sont stables, contrairement aux mois précédents où de légères hausses étaient régulièrement constatées.

Accalmie sur les OAT

Alors que le mouvement semblait bien ancré dans le sens de la hausse depuis l’automne 2016, cette orientation inverse trouve son explication dans le tassement des taux obligataires, les OAT 10 ans (Obligations Assimilables du Trésor), qui servent de référence aux banques pour fixer les taux d’intérêt proposés aux particuliers. Ces fameuses OAT 10 ans sont revenues à 0,8 % après un pic au-dessus de 1% en mars-avril.

Défaite des camps anti-européens

L’accalmie a accompagné l’élection d’Emmanuel Macron comme président de la République et la défaite des camps anti-européens. De quoi rassurer les marchés financiers et redonner un peu de marge de manœuvre aux banques sans qu’elles sacrifient leurs marges…

1,8 % sur 20 ans

Concrètement, on emprunte actuellement en moyenne autour de 1,3% sur 10 ans, 1,6% sur 15 ans, 1,8% sur 20 ans et 2% sur 25 ans. Pour les meilleurs dossiers, les courtiers parviennent à descendre jusqu’à moins de 1% sur 15 ans, 1,3% sur 20 ans et 1,4% sur 25 ans.

Des taux toujours très attractifs

Ces taux ne sont finalement supérieurs que de 0,2 % à 0,3 % aux records observés en novembre 2016, période à laquelle on était descendu jusqu’à 1,5 % en moyenne sur 20 ans, avec quelques heureux élus ayant obtenu moins de 1 % sur cette durée. Une remontée finalement très modérée qui n’a guère entamé le pouvoir d’achat immobilier des Français.

 

Acheter à plusieurs, est-ce une bonne idée ?

Classé dans : Non classé — 16 juin, 2017 @ 7:36

Posté le 15 juin 2017 dans la catégorie Questions d’argent et de droit par Logic-immo.com

Indivision ou SCI, il existe deux solutions pour acheter à plusieurs. Les deux formules présentent leurs avantages et leurs inconvénients. On fait le point.

 Acheter à plusieurs, est-ce une bonne idée ?

Lachat en indivision tu choisiras

L’indivision est une des solutions les plus simples pour acheter un bien à plusieurs. Au niveau administratif, elle ne nécessite quasiment aucune démarche ni formalité particulière. Une fois l’acte d’achat signé, deux ou plusieurs personnes (appelées « indivisaires ») deviennent propriétaires du même bien, à hauteur de leur participation. Une formule idéale pour les concubins ou les couples pacsés qui souhaitent acquérir leur logement à deux. Sachez cependant que si les contributions de chacun ne sont pas spécifiées lors de l’acte d’acquisition, l’indivision sera considérée comme étant à parts égales. Enfin, chaque indivisaire est tenu de régler les dettes de l’indivision (impôts ou travaux sur le logement par exemple), à proportion de sa quote-part. Il est donc important de clarifier la situation pour éviter les mauvaises surprises. L’idéal étant de signer une convention d’indivision devant le notaire.

 

Pour la SCI tu opteras

Créer une société civile immobilière (SCI) est un montage juridique assez simple et permet d’investir dans l’immobilier progressivement. Dans ce cas de figure, ce n’est pas vous personnellement qui achetez, mais la société que vous avez créée. En clair, la SCI est propriétaire du logement et vous êtes simplement titulaire de parts sociales en proportion de votre apport. Sachez qu’aucun capital minimal n’est requis et on peut créer une SCI à deux. Seules obligations ? La rédaction des statuts, l’inscription de la société au Registre du commerce et des sociétés et l’organisation d’une assemblée générale annuelle. Si vous vous faites assister par un notaire (ce qui est fortement conseillé), les frais avoisinent les 1500 euros.

 

Et comme toujours dans le cas d’une acquisition à plusieurs, mieux vaut (bien) se renseigner sur les conditions de succession ou de transmission en cas de décès de l’un des associés.

« Les investisseurs étrangers rassurés par l’élection d’Emmanuel Macron », Laurent Demeure, président Coldwell Banker France & Monaco

Classé dans : Non classé — 12 mai, 2017 @ 9:10

Publié le 08 mai 2017
 Selon le président du réseau d’agences immobilières de prestige de Coldwell Banker France & Monaco, les investisseurs immobiliers internationaux ainsi que les expatriés français, qui avaient gelé leurs décisions d’acquisition en France sont rassurés par la victoire d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle.
photo : coldwell-banker-demeure-prestige

Les investisseurs immobiliers internationaux ainsi que les expatriés français, qui avaient gelé leurs décisions d’acquisition en France, sont enfin rassurés par la victoire d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle, affirme Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France & Monaco, réseau d’agences immobilières de prestige.

« Dès le résultat connu, j’ai reçu des sms de clients étrangers et de français établis en Grande-Bretagne me confirmant leur venue en France pour finaliser leurs achats », se félicite Laurent Demeure.

Ainsi « un avocat d’un grand cabinet de Chicago qui achète un appartement de 3,4 millions d’euros avec vue sur le jardin des Tuileries vient de nous confirmer venir très prochainement à Paris alors qu’il devait signer originellement avant le 15 avril mais avait gelé la procédure dans la crainte d’une élection d’un candidat favorable à une sortie de la zone euro », explique M. Demeure.

Pour M. Demeure «la France et particulièrement Paris ont désormais une opportunité historique d’accueillir les emplois que la City de Londres veut relocaliser sur le continent et percevoir une grande partie du bénéfice du Brexit. Ce qui va entrainer une forte demande permettant la construction de logements neufs et une accélération des transactions dans l’ancien ». Les prix dans la région parisienne devraient en conséquence continuer d’augmenter « au moins jusqu’en 2020 », souligne le président de Coldwell Banker France & Monaco.

Pour M. Demeure « il est également nécessaire que les résultats des élections législatives aboutissent à former un gouvernement stable qui puisse prendre des décisions permettant aux Français la constitution d’un patrimoine immobilier, complément de revenu intéressant pour la retraite le moment venu, et pour les générations les plus jeunes l’opportunité de préparer leur futur ».

« Ainsi la fiscalité sur les plus-values privilégie actuellement la détention à très long terme. Elle devra être largement revue par le nouveau gouvernement afin de créer un immobilier dynamique et non statique tel qu’il est actuellement. Les Etats Unis ont redressé leur économie par un vaste plan de relance de l’immobilier. Inspirons-nous de cet exemple et alignons notre fiscalité pour favoriser une rotation rapide du patrimoine, condition indispensable d’une mobilité professionnelle synonyme de dynamisme économique d’attractivité internationale et de création d’emplois pour un pays », conclut M. Demeure.

Vente d’un bien en copropriété (lot de copropriété)

Classé dans : Non classé — 20 avril, 2017 @ 3:58
Vérifié le 01 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le propriétaire qui vend un lot de copropriété doit informer l’acquéreur sur les caractéristiques de bien qu’il projette d’acheter. Le syndic de l’immeuble doit également être tenu informé de la vente.

La vente d’un lot de copropriété s’effectue dans les conditions de vente classique. Toutefois, certains documents et informations spécifiques à la copropriété doivent être remis à l’acquéreur

La remise des documents peut être faite par tous moyens et sur tous supports, y compris par voie électronique sous réserve de l’acceptation expresse de l’acquéreur. En cas de promesse de vente effectuée sous seing privé, la remise des documents doit être attestée par l’acquéreur par écrit dans un document daté et signé.

Superficie

Si le lot mis en vente est un logement, sa superficie doit être mentionnée (superficie dite Carrez, en pratique publiée au sein de l’annonce).

À défaut, la nullité de la vente peut être invoquée par l’acquéreur dans le mois suivant l’acte authentique.

Si la superficie annoncée est supérieure de 5 % à la superficie réelle, l’acquéreur peut engager une action en diminution du prix proportionnelle.

  À savoir :

la mention de la superficie n’est pas obligatoire pour les caves, garages, emplacement de stationnement et, d’une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2.

Organisation de l’immeuble

Certains documents concernant l’organisation de l’immeuble doivent être remis à l’acquéreur parmi lesquels :

  • la fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti,
  • le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s’ils ont été publiés,
  • les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années sauf lorsque le copropriétaire vendeur n’a pas été en mesure d’obtenir ces documents auprès du syndic,
  • le carnet d’entretien de l’immeuble,
  • une notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu’au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété,
  • les conclusions du diagnostic technique global (DTG).

En l’absence de ces documents, vous pouvez renoncer à la vente.

Le délai de rétraction (ou de réflexion si l’acte de vente n’est pas précédé d’une promesse de vente) démarre le lendemain de la communication de ces documents à l’acquéreur.

Toutefois, ces documents ne sont pas exigés lorsque l’acquéreur est déjà propriétaire d’au moins un lot dans la même copropriété.

En cas de vente ou de cession d’un droit réel immobilier relatif à un lot ou une fraction de lot annexe (emplacement de parking, cave, garage…), les documents suivants ne sont pas non plus exigés :

  • procès-verbaux des assemblées générales,
  • carnet d’entretien,
  • et notice d’information.

L’acquéreur bénéficie d’un délai de rétraction de 10 jours calendaires pour renoncer à la vente. Ce délai démarre à partir :

  • du lendemain de la 1re présentation de la lettre recommandée notifiant la promesse de vente,
  • ou du lendemain de la remise de la promesse de vente en mains propres.

Si le dernier jour du délai de rétractation est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable suivant.

La renonciation de la vente doit être notifiée au vendeur, avant l’expiration du délai de rétractation, par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’acquéreur bénéficie d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires pour renoncer à la vente. Ce délai démarre à partir :

  • du lendemain de la 1re présentation de la lettre recommandée notifiant l’acte de vente,
  • ou du lendemain de la remise de l’acte de vente en mains propres.

Si le dernier jour du délai de réflexion est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable suivant.

La renonciation de la vente doit être notifiée au vendeur, avant l’expiration du délai de réflexion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

  À noter :

aucune somme ne peut être réclamée durant le délai de réflexion.

État financier de la copropriété

Certaines informations financières relatives à la copropriété doivent être communiquées à l’acquéreur parmi lesquelles :

  • le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des 2 exercices comptables précédant la vente,
  • les sommes susceptibles d’être dues par l’acquéreur au syndicat des copropriétaires,
  • l’état global des impayés de charges au sein du syndicat des copropriétaires et de la dette vis-à-vis des fournisseurs,
  • lorsque le syndicat des copropriétaires dispose d’un fonds de travaux, le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fonds versée par le copropriétaire vendeur au titre de son lot.

En l’absence de ces documents, le délai de rétraction (ou de réflexion si l’acte de vente n’est pas précédé d’une promesse de vente) démarre le lendemain de la communication de ces documents à l’acquéreur.

L’acquéreur bénéficie d’un délai de rétraction de 10 jours calendaires pour renoncer à la vente. Ce délai démarre à partir :

  • du lendemain de la 1re présentation de la lettre recommandée notifiant la promesse de vente,
  • ou du lendemain de la remise de la promesse de vente en mains propres.

Si le dernier jour du délai de rétractation est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable suivant.

La renonciation de la vente doit être notifiée au vendeur, avant l’expiration du délai de rétractation, par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’acquéreur bénéficie d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires pour renoncer à la vente. Ce délai démarre à partir :

  • du lendemain de la 1re présentation de la lettre recommandée notifiant l’acte de vente,
  • ou du lendemain de la remise de l’acte de vente en mains propres.

Si le dernier jour du délai de réflexion est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable suivant.

La renonciation de la vente doit être notifiée au vendeur, avant l’expiration du délai de réflexion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

  À noter :

aucune somme ne peut être réclamée durant le délai de réflexion.

État daté des charges

Avant la vente, le syndic remet, à la demande du vendeur ou du notaire, un état daté qui fait le bilan des charges de copropriété liées au lot vendu.

Ce document récapitule, sous réserve de l’apurement des comptes, les sommes pouvant rester dues par le vendeur au titre :

  • des provisions exigibles du budget prévisionnel,
  • des provisions exigibles des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel,
  • des éventuelles charges impayées,
  • d’un éventuel emprunt collectif signé par la copropriété,
  • des charges différées restant dues,
  • des avances exigibles.

Il indique par ailleurs et dans les mêmes conditions les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur à l’égard du vendeur (avances) ainsi que les sommes qui seront à la charge de l’acheteur.

Enfin, l’état daté indique :

  • la somme des charges de copropriété correspondant au lot pour les deux derniers exercices,
  • l’objet et l’état des procédures judiciaires éventuellement en cours (impayés par exemple).

Certificat du syndic

Avant la signature de l’acte de vente chez le notaire, le vendeur doit présenter un certificat délivré par le syndic :

  • datant de moins d’un mois,
  • et attestant que le vendeur est libre de toute obligation à l’égard du syndicat.

À défaut, le notaire adresse au syndic un avis de mutation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours qui suivent l’acte de vente.

À l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la réception de l’avis de mutation, le syndic peut obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire sur le prix de vente.

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